Lexique de Fiscalité
- Exonération de droit
- Coefficient de revalorisation annuelle (LFI)
- Valeur locative moyenne (VLM)
- Valeur locative des locaux professionnels (mécanismes d'atténuation)
- Valeur locative cadastrale des locaux d'habitation
- Valeur locative des locaux professionnels (calcul)
- Valeur locative cadastrale (Calcul)
- Règles de liens entre les taux d'imposition (Commune)
- Plafonds de taux (vote des taux)
- Bases minimum de CFE : dispositif de convergence
- Bases minimum de CFE
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Base nette de TFPNB
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (base imposable, abattements, dégrèvements et exonérations) ?
- Qui est concerné par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
- Base nette de TH
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe d'habitation (TH)
- Abattement spécial en faveur des personnes handicapées
- Dégrèvement