Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) correspond à l'ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Elle constitue la première composante de la contribution économique territoriale (CET) mise en place à la suite de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 (la seconde composante est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d’un contrat de fiducie.

La base d’imposition de la CFE est constituée d’un seul élément : la valeur locative de l’ensemble des immobilisations corporelles passibles de taxe foncière dont a disposé le redevable au cours d’une période dite de référence pour les besoins de sa profession. Des réductions sont susceptibles de s’appliquer à la base d’imposition.

Dans certains cas, une base minimum peut se substituer à cette base d’imposition servant au calcul de la cotisation minimum. La période de référence retenue pour déterminer les bases de la CFE est constituée, en principe, par l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition. La CFE est établie, dans la généralité des cas, dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux.

La CFE est perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Lorsqu'une commune est membre d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) , elle lui transfère l'intégralité de la fiscalité économique et elle ne perçoit plus de produit de CFE. La perte du produit de CFE de la commune (et du reste de la fiscalité économique) est néanmoins compensée via une attribution de compensation versée à la commune par l'EPCI en FPU.