Module Dotations
- Editer le rapport du module dotations
- L’impact des fusions et transformations sur la DGF
- L’impact d’une commune nouvelle sur la DGF
- Simuler les dotations et le FPIC de ma collectivité
- Effort Fiscal Agrégé (EFA)
- Coefficient d'intégration fiscale (CIF)
Lexique de Fiscalité
- Exonération de droit
- Coefficient de revalorisation annuelle (LFI)
- Valeur locative moyenne (VLM)
- Valeur locative des locaux professionnels (mécanismes d'atténuation)
- Valeur locative cadastrale des locaux d'habitation
- Valeur locative des locaux professionnels (calcul)
Module Fiscalité
Module fiscalité EPCI
- Modification des taux des EPCI à fiscalité additionnelle
- Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
- Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Taxe ou Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM/REOM)
- Modification des taux des EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique