Module fiscalité EPCI
- Modification des taux des EPCI à fiscalité additionnelle
- Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
- Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Taxe ou Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM/REOM)
- Modification des taux des EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique