Comment intégrer de nouveaux logements à vos bases fiscales ?

Vous pouvez simuler la livraison de nouveaux logements et les gains de produit fiscal correspondant depuis la partie "Intégration de logement" du module "Fiscalité". L’outil d’intégration de logements se trouve en haut à droite de votre écran sous le menu déroulant du scénario. 

Voici les différentes étapes pour intégrer de nouveaux logements à vos bases fiscales.

• Ajouter un programme de logements, nommez le et attribuer lui un numéro (facultatif). Une fois terminé, cliquez sur le bouton "créer". 

• Pour ajouter des logements, cliquez sur le bouton
• Rentrez les informations du logement. 

S'il s'agit d'un immeuble, entrez le nombre de logements de l'immeuble et la superficie moyenne des différents logements. 

Type : Maison individuelle ou immeuble collectif

Usage : résidence principale ou secondaire

S'agissant de la catégorie de logement, il faut avoir au préalable intégrer son état fiscal 6034NR. A défaut cela restera vierge. Chaque local en France est classé dans une des huit catégories de référence : du 1 (habitation luxueuse) à 8 (logement délabré et insalubre), avec des sous-catégories (demi-catégorie) :

·               Catégorie 1 - Aspect "Nettement somptueux"

·               Catégorie 2 - Aspect "Particulièrement soigné"

·               Catégorie 3 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Très bonne"

·               Catégorie 4 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Bonne"

·               Catégorie 5 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Bonne"

·               Catégorie 6 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Courante"

·               Catégorie 7 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Médiocre"

·               Catégorie 8 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Particulièrement défectueuse"

Situation : la situation est rattachée au besoin de travaux du bien, par exemple, la situation d’une nouvelle construction sera de 1,2, celle d’un logement dans un état dit normal sera de 1, un bien nécessitant des travaux de rénovation sera de 0,8. Ce coefficient sera appliqué sur la VL du bien, elle permet d’affiner les bases et donc le produit lié aux logements.

Année d’achèvement du programme : si aucune exonération n’est appliquée, la perception du produit supplémentaire se fera en année N+1.

La colonne exonération correspond à l'exonération de taxe sur le foncier bâti des 

• Ajouter une ligne, ceci permet d’ajouter des nouveaux logements dans votre programme. Il vous permet dans un programme de centraliser l’ensemble des biens. 
• Une fois terminé, pour que le logement soit intégré à vos données fiscales, il suffit de cliquer sur le bouton actif. 

Vous retrouverez tous vos programmes de logements dans l'onglet "Intégration de logement".