Aïcha AMRI

Vous trouverez sur le menu latéral l'onglet « Administration » comme ci-dessous.     1. Comment gérer les pôles ? En haut à droite du module d'administration, vous trouverez la section "Pôles". ...

A l'instar des communes et des EPCI à FA, les EPCI à FPU ont la possibilité de modifier leurs taux. Pour ce faire, ils peuvent utiliser différents mécanismes.  Variation proportionnelle des taux : ...

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères La TEOM sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers. Tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété soumise à la TFB...

La CVAE vient compléter la CFE pour constituer la CET. Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain CA et est calculée en fonction de la valeur ajoutée pr...

Il est institué au profit des collectivités territoriales et des EPCI une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Il en existe neuf, chaque composante correspond à une catégorie de b...

La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de ventes au détail en l’état et qui remplissent les conditions suiv...

A l’instar des communes, les EPCI à FA ont la possibilité de modifier leurs taux. Pour ce faire, ils peuvent utiliser différents mécanismes. Variation proportionnelle des taux : Pour ce faire, il s...

  Vous pouvez modifier l'ensemble des taux d'une année en saisissant un coefficient multiplicateur dans la première ligne du tableau des taux.   Vous pourrez ensuite importer le produit résultant ...

  Vous pouvez modifier les taux de manière différenciée en cliquant sur le taux que vous souhaitez modifié. Cette modification s'effectuera dans le respect des règles de liens et des taux plafonds...

  Le produit attendu à taux constant sera calculé automatiquement et apparaîtra dans le tableau de résultat. Le cas échéant vous pourrez également modifier les taux et simuler le produit correspon...