Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (base imposable, abattements, dégrèvements et exonérations) ? – Simco

La base imposable de TFPB permet de calculer le montant de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties en lui appliquant le taux voté par la commune ou l'intercommunalité à fiscalité propre.

Elle correspond à 50% de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, actualisée et revalorisée chaque année. Cet abattement forfaitaire est opéré afin de tenir compte des charges de propriété (entretien, assurance, amortissement, réparation etc.).

Certains biens peuvent bénéficier d'exonérations :

C'est le cas des biens occupés par des personnes âgées de plus de 75 ans ou en situation de handicap et de conditions modestes. Cette exonération est compensée par l'Etat.
Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, au revenu fiscal de référence ne dépassant pas un seuil fixé, peuvent bénéficier d'un dégrèvement de 100 €.
Les logements neufs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de 2 ans. Elle s’applique de plein droit. Cependant, la commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider, sur délibération prise avant le 1^er octobre, de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ou de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro. Cette exonération n'est pas compensée par l'Etat.
Les collectivités peuvent décider, sur délibération, d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, les biens ayant bénéficié de travaux d'économie d'énergie.
Un dégrèvement de TFPB est applicable, sur demande, aux logements inoccupés lorsque l'inexploitation est indépendante de la volonté du propriétaire, d'une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte la totalité de l'immeuble.
Les logements sociaux bénéficient d'exonération de taxe foncière de longue durée. Depuis 2022, le manque à gagner est totalement compensé par l'Etat pour les opérations agréées à partir du 1er janvier 2021.