Dans le module "Prospective", onglet "Equilibrage", vous disposez d'un outil de simulation d'emprunt.
Il vous permet, en créant et en intégrant un emprunt, d'équilibrer votre section d’investissement. Les charges financières et le remboursement du capital sont alors automatiquement intégrer dans votre prospective budgétaire ("Cadrages budgétaires") . Vos ratios financiers ("Ratios") évolueront également en conséquence.
Attention : l’outil de simulation d'emprunt n’est pas un module de gestion de dette. Il vous permet de simuler pour votre collectivité les charges créées par un nouvel emprunt.
1. Onglet Equilibrage
a. Le premier tableau présente les indicateurs financiers de l'endettement de votre collectivité.
L'épargne brute retraitée correspond à l’enveloppe budgétaire annuelle utilisable pour financer les dépenses d’investissement et le remboursement de l’encours de dette.
L'encours de dette maximum conseillé correspond à l'encours de dette de votre collectivité si elle atteignait les 10 ans de capacité de désendettement.
La capacité d'emprunt est la différence entre votre encours de dette maximum conseillé et votre encours de dette actuel. Cet indicateur montre ce que vous pouvez emprunter pour rester sous le seuil des 10 ans de capacité de désendettement.
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires à votre collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute. Il est fortement conseillé de rester en dessous des 12 ans.
b. Le deuxième tableau concerne l'équilibrage à proprement parlé.
Le montant nécessaire à l'équilibre du budget correspond à la différence entre les dépenses réelles d'investissement et les recettes réelles d'investissement à laquelle son retranchés les emprunts et la capitalisation des excédent de fonctionnement (le virement au compte 1068). A ce résultat est enlevé ou ajouté l'éventuelle déficit ou excédent d'investissement.
Les deux dernières lignes du tableau vous permettent de simuler un virement au 1068 et vous indiquent les emprunts déjà simulés sur l'exercice.
Le formulaire "Nouvel emprunt" vous permettra de saisir les caractéristiques de votre futur emprunt (nom, année de début, montant, durée et taux). Par souci de simplification, les taux d'intérêt sont fixes et les annuités sont constantes. Elles commencent l'année qui suit le début de l'emprunt.
Une fois le formulaire renseigné, un tableau de prévisualisation apparaîtra sur la droite pour vous présenter l'impact du nouvel emprunt sur les articles 1641 et 66111, dans vos sections d'investissement et de fonctionnement.
Si cette hypothèse vous convient, vous pouvez alors intégrer cet emprunt à votre prospective budgétaire via le bouton "Intégrer l'emprunt" (encadré en vert ci-après). Vous retrouverez dans le "Cadrage budgétaire" les sommes correspondantes en sections de fonctionnement et d'investissement.
Si vous souhaitez supprimer un emprunt intégré, il vous suffit de cliquer sur les trois point en haut à droite du tableau Emprunts simulés, puis Supprimer.
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