Modifier mes critères de répartition de DGF, FPIC et FSRIF

Si vos critères de répartition des dotations ont évolué, vous avez la possibilité de les modifier vous-même et d’en voir les impacts en temps réel sur votre DGF ou sur vos fonds de péréquation. Cela vous permettra d’anticiper rapidement une évolution de l’environnement financier de votre Collectivité.

Afin de créer un scénario, vous devez cliquer sur le petit bouton entouré par le cercle rouge. A partir de là, vous aurez la possibilité de modifier chacune des données du tableau montrant les critères de simulation à droite au niveau du cercle bleu.

Plusieurs types de modification vous sont proposées :

• Modification manuelle: vous rentrez la donnée que vous souhaitez. Attention, il est nécessaire de la reporter les années suivantes afin qu’elle soit prise en compte dans la prospective ;
• Evolution en pourcentage, la donnée augmentera ou diminuera annuellement du pourcentage que vous avez décidé sur toute la période de prospective ;
• Evolution en valeur : la donnée augmentera ou diminuera annuellement de la valeur que vous avez décidé sur toute la période de prospective.

Une fois les modifications effectuées, vous devez cliquer sur le bouton « enregistrer » en vert à côté du bouton simulation. Une fois vos modifications enregistrées, vous n’avez plus qu’à cliquer sur simulation et un montant de DGF ou de FPIC / FSRIF actualisé de vos changements apparaîtra.

Puis-je dupliquer mon scénario afin qu’un de mes collègues ne le refasse pas ?

Oui. Quand vous cliquez sur le bouton scénario enregistré en rouge, nous vous offrons la possibilité de supprimer ou de dupliquer le scénario existant. Cela permet de reprendre exactement les mêmes hypothèses que scénario déjà enregistré sous un autre nom.

Attention aux mises à jours du module dotations !

Lors des mises à jour du module dotations, il est possible que les scénarios soient écrasés par les évolutions du code que nous devons effectuer. Nous vous prévenons deux jours avant afin de vous permettre de prendre vos dispositions sur ce sujet.

Conseil

Les changements que vous pouvez effectuer sont ici assez marginaux mais vous permettront d'anticiper une évolution des critères proposés (population, richesse fiscale de votre commune, revenus de vos habitants...).

Néanmoins, une évolution majeure tel qu'un changement de périmètre, un changement de régime fiscal ou une fusion de votre EPCI (c'est également le cas pour votre commune !) peut avoir d'importantes incidences (positives ou négatives) sur votre DGF et celles-ci ne pourront pas être prises en compte dans le module sans intervention de notre part.

Si c'est jamais un de ces cas arrive sur votre Collectivité, n'hésitez surtout pas à nous contacter (bouton laisser un message), nous vous accompagnerons dans votre démarche !