Effort fiscal (commune)

 

L'effort fiscal de la commune est un indicateur permettant de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire de celle-ci. Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux et les bases brutes de fiscalité de la Collectivité.

Cet indicateur est surtout utilisé dans le calcul des dotations de péréquation. On le retrouve dans les dotations suivantes :

• La Dotation de Solidarité Rurale (fraction bourg-centre)
• La Dotation de Solidarité Urbaine 
• La Dotation Nationale de Péréquation (éligibilité)

Le principe est le suivant : plus votre pression fiscale est élevée, plus l'Etat vous octroie de dotations. La logique est de favoriser les territoires qui, malgré une pression fiscale supérieure à la moyenne, peinent toujours à dégager des recettes dynamiques.

Attention : cet indicateur est plafonné (1,2 ou 1,3 selon les dotations) afin d'éviter les effets d'aubaine qui pénaliseraient en premier lieu les contribuables.

Et dans l'application ? 

L'effort fiscal est présent dans le tableau des critères de répartition de l'onglet dotations (voir image ci-dessous). Vous avez la possibilité de le faire évoluer en créant un scénario et en appliquant une tendance ou en rentrant votre propre valeur.

A l'instar du potentiel financier, l'effort fiscal est une donnée que nous calculons lors de chaque mise à jour afin de vous fournir la simulation la plus précise possible, nous ne disposons pas de la donnée officielle avant la notifications officielle des dotations.

Conseil

L'effort fiscal, même s'il est utilisé dans de nombreuses dotations n'a pas un rôle déterminant dans la répartition de ces dernières, il intervient essentiellement en complément. Si vous n'êtes pas sur de la tendance à donner à cet indicateur, nous vous conseillons de ne pas le modifier manuellement.

Si vous pensez que la variation de votre effort fiscal peut vous rendre éligible ou non à la Dotation Nationale de Péréquation, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.