Aïcha AMRI

  La base nette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est égale à 80% de la valeur locative cadastrale de la propriété imposable, celle-ci est déterminée conformément aux règles définie...

  Le CIF peut avoir une influence sur votre montant de DGF intercommunale, en effet on considère que plus il est élevé plus les communes membres sont proactives dans l'intercommunalité (transfert d...

Une fois votre scénario de prospective réalisé dans le module, vous avez la possibilité de générer automatiquement un rapport d'orientation budgétaire (R.O.B) construit à partir des données du scén...

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est une des deux composantes de la taxe foncière. Elle est établie chaque année en fonction de la situation au 1er janvier sur l’ensemble des ...

  Si vos critères de répartition des dotations ont évolué, vous avez la possibilité de les modifier vous-même et d’en voir les impacts en temps réel sur votre DGF ou sur vos fonds de péréquation. C...

Dans le cadrage budgétaire, vous pouvez définir pour chaque chapitre une tendance d'évolution des montants partant du dernier compte administratif et se reportant sur les années de prospective. Pou...

La base imposable de TFPB permet de calculer le montant de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties en lui appliquant le taux voté par la commune ou l'intercommunalité à fiscalité p...

    Afin de vous proposer une prospective dans le scénario initial, nous avons appliqué des tendances sur chaque chapitre pour les cinq années de prospective. Au niveau des tendances la section d'i...

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. P...

  1. Modifier manuellement un article Rendez vous dans l'onglet "Cadrages budgétaires" dans le module "Prospective".  Pour modifier un article, il vous faut d'abord déplier le chapitre contenant ce...