Aïcha AMRI

  Le coefficient d’intégration fiscale mesure le degré d’intégration d’un territoire. Il prend en compte les produits fiscaux du bloc communal ainsi que le volume des compétences exercées par l’EPC...

Lorsque votre cadrage budgétaire sera finalisé et vos opérations d’équipement inscrites dans le PPI, il vous sera nécessaire d’équilibrer les deux sections de votre budget. Le module de prospective...

  La valeur locative cadastrale (VLC) est le loyer annuel théorique établi par l’administration fiscale pour un local à partir des données fournies par le contribuable. Elle constitue la base d’imp...

  Le module de dotations est mis à jour quatre fois par an aux dates suivantes :   Juillet : prise en compte des critères de répartition de l’année en cours de la commune et première simulation de...

Vous avez la possibilité d’intégrer dans votre prospective budgétaire les scénarios que vous avez créés sur les modules de dotations et de fiscalité afin de voir leurs impacts sur votre budget. Ci ...

  Les taux d’imposition des quatre taxes directes locales peuvent être modifiés indépendamment les uns des autres (variation différenciée) mais des règles de liens existent afin d’éviter des inégal...

  La population DGF est constituée de la somme des trois éléments suivants :   La population INSEE de votre Collectivité  Le nombre de résidences secondaires sur le territoire de votre Collectivit...

1. La création d’un scénario Pour créer votre prospective, vous devez créer un scénario. Le scénario initial, toujours présent dans le module, vous présentera une vue de votre santé financière sans...

  Au terme de l’article 1636B septies du CGI, les collectivités ne peuvent dépasser un taux plafond propre à chaque taxe lorsqu’elles fixent leur taux pour l’année.   Ces plafonds sont les suivants...

  Le revenu (exprimé en € / pop INSEE) est un critère utilisé dans le calcul de la répartition des dotations et notamment :   La Dotation de Solidarité Rurale (fraction cible) La Dotation de Solid...